⚠️ DOCUMENT PROVISOIRE — À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE AVANT MISE EN PRODUCTION.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Depanjo, accessible à l'adresse depanjo.ca. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web et l'application mobile Depanjo.
- Client : toute personne physique qui publie un besoin de service sur la plateforme.
- Jo (Jobber) : toute personne physique qui offre ses services via la plateforme.
- Mission : le contrat de service conclu entre un Client et un Jo via la plateforme.
- Commission : la rémunération prélevée par Depanjo sur chaque mission réalisée.
3. Inscription et compte
L'inscription sur la plateforme est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. L'accès au compte est protégé par un mot de passe que l'utilisateur s'engage à garder confidentiel.
4. Publication et acceptation de missions
Le Client publie un besoin de service en précisant la nature, le lieu et la date souhaitée de la prestation. Les Jos peuvent consulter les offres disponibles et soumettre une candidature. Le Client choisit le Jo qui lui convient et confirme la mission. La confirmation de mission constitue un contrat entre le Client et le Jo, dont Depanjo facilite la mise en relation.
5. Paiement et commission
Le paiement des missions est effectué de manière sécurisée via Stripe. Depanjo prélève une commission de 15 % sur le montant total de la mission, visible et indiquée clairement avant la confirmation. Les fonds sont débloqués au profit du Jo à l'issue de la mission, sous réserve de validation par le Client.
6. Responsabilité
Depanjo agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas l'employeur des Jos. La relation contractuelle s'établit directement entre le Client et le Jo. Depanjo ne peut être tenu responsable de l'exécution des missions, des dommages causés lors d'une mission ou des litiges entre Clients et Jos. Depanjo met toutefois à disposition un service de médiation pour aider à résoudre les différends.
7. Données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse depanjo.ca/confidentialite. Conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez exercer vos droits en contactant privacy@depanjo.ca.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant support@depanjo.ca. La suppression du compte entraîne la résiliation des présentes CGU, sous réserve des obligations en cours (missions non terminées, litiges ouverts).
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@depanjo.ca — Depanjo Inc., Montréal, Québec, Canada.